CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux soirées du Club du Vin.
Ces dispositions régissent le cadre des relations entre le Club du Vin Club et ses participants.

Le Club du Vin à Paris (ci après désigné « Le Club du Vin ») est l’enseigne commerciale de la Société 2BCF Distribution, SARL au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 391 100 dont le siège social se situe 147 / 149 rue Saint Honoré - 75001 Paris.

1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’inscription aux soirées du Club du Vin est réservée aux personnes morales parrainées par un client du Club du Vin. (Ci-après désignée le ou les « Client(s) »).
La participation aux soirées implique de la part du client l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente (CGV) ci-après définies, sauf dérogations spéciales expressément accordées par Le Club du Vin.

2 - Dispositions légales / Mise en garde

Le Club du Vin rappelle expressément que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

Conformément à la législation sur les mineurs et l’alcool aucune inscription ne sera acceptée pour une personne de moins de 18 ans.
De la même façon, aucun client ne pourra inviter un mineur aux soirées du Club du Vin.

Le Client s’engage à avoir un comportement conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et au respect des invités lors des soirées.

Le Club du Vin décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de problème ou accident lié à une consommation excessive par toute personne présente aux soirées.

3 - Réservations

Les réservations aux soirées du Club du Vin peuvent être effectuées grâce aux formulaires en ligne disponibles et hébergés sur le site Internet du Club du Vin.

Les commandes ne sont définitives qu’après versement intégral du prix, par le client, lequel reconnait
avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV.

Le Client reconnait également avoir eu connaissance lors de la réservation des modalités de la soirée  du Club du Vin et plus précisément le lieu de dégustation, la date et l’heure de la manifestation ainsi que le prix de sa participation.

Le nombre de participants étant limité, le Club du Vin se réserve le droit de refuser une demande de réservation, sans préavis ni recours.
Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué par le Club du Vin qui en informera le client.

4 - Annulations

Toute annulation devra être effectuée au moins 8 jours avant la date de la manifestation, sauf cas de force majeure.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone ou télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.
Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué au client par le Club du Vin.

5 - Force majeure

Les cas de force majeure comprennent notamment les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, épidémies, pandémies, évolutions législatives et réglementaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux. Il en serait également ainsi dans le cas où le Club du Vin se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation pour cause de maladie, démission ou décès de son personnel.

6 - Image de marque

Chacune des Parties s’interdit, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte à l’image de marque et à la notoriété de l’autre partie, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

7 - Responsabilité

La responsabilité du Club du Vin est limitée à la réparation des dommages directs subis par le client.
Il est expressément convenu entre les parties que les dommages et préjudices indirects et plus précisément le préjudice commercial, perte de commandes, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne donne pas lieu à réparation.

8 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et seront interprétées conformément au droit français. En cas de litige entre les parties relatif à l’interprétation et ou l’exécution de ces CGV le  Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.